Définition et sens de accord collectif
Que veut dire accord collectif? Trouvez ici 5 définitions du mot accord collectif. Vous pouvez également ajouter une définition de accord collectif.
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accord collectif Accord entre un employeur et les représentants des salariés, il se distingue de la convention collective en ne traitant que des points particuliers.
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accord collectif(Gestion des ressources humaines) Accord écrit relatif aux rémunérations et aux conditions de travail, établi à la suite de négociations sociales au niveau de [..]
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accord collectifAccord conclu entre l'employeur ou des groupements d'employeurs et des organisations syndicales de salariés, donnant certains avantages à l'ensemble des salariés relevant des entreprises dont font partie ces employeurs.
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accord collectifAlors que la convention collective a pour vocation de traiter, pour toutes les catégories professionnelles intéressées, l'ensemble des questions visées à l'article L.2221-1 du code du travail , l'acco [..]
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accord collectifCatégorie:Droit du travail en France
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